Prime à la conversion, bonus écologique, subvention locale… Le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo, neuf ou d’occasion, comporte plusieurs volets, cumulables entre eux.
Jusqu’à maintenant l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo ( le « bonus vélo ») devait obligatoirement compléter une aide financière équivalente versée par une collectivité locale. Jusqu’au 31 décembre 2023, cette aide pourra être accordée directement, indépendamment des initiatives territoriales. Son obtention dépendra néanmoins des ressources de l’acheteur ou d’une éventuelle situation de handicap.
La prime à la conversion vise quant à elle à inciter les usagers à se débarrasser d’un véhicule polluant et opter pour un mode de transport plus écologique.
LES AIDES DE L’ÉTAT
Le décret du 12 août 2022 (JORF du 13 août) acte le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo, neuf ou d’occasion. Ces dispositions sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
source : https://www.economie.gouv.fr/renforcement-aides-nationales-achat-velo#
Le bonus écologique
Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint désormais jusqu’à 400 euros. Il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :
- d’un vélo cargo,
- d’un vélo pliant,
- d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
- d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
La prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.
Ces deux types d'aides de l’État sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.
Vous pouvez simuler vos droits à bénéficier de ces aides sur le site mes-allocs.fr : https://www.mes-allocs.fr/guides/aide-mobilite/aide-velo-electrique/
LES AIDES LOCALES
Quelques exemples et liens utiles.
N’hésitez pas à contacter votre commune pour vous renseigner sur les aides à l’achat pratiquées au sein de votre territoire.
- ILE-DE-FRANCE (jusqu’à 600 euros) https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo
- MONTPELLIER https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/toutes-les-aides-pour-lachat-ou-la-reparation-de-velos
- STRASBOURG https://www.strasbourg.eu/aides-achat
- REIMS https://www.grandreims.fr/se-deplacer/operation-aide-a-lachat-dun-velo-a-assistance-electrique
Pour savoir en un clin d’œil à quelles aides vous pouvez prétendre en fonction de votre situation géographique : https://mesaidesvelo.fr/